Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schmelck (Robert). La Cour de cassation : une "entreprise en difficulté", Droit social, n° 5, n° spécial, mai 1980, p. 84-88.
- Auteur(s)
- Schmelck (Robert)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes