Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mairot (S.-F.-D.). Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de Besançon pendant l'année 1866, Besançon, Impr. de Dodivers, 1867, 8 p.
- Auteur(s)
- Mairot (S.-F.-D.)
- Année de publication
- 1867
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales