Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Testoud (Ch.). La loi du 12 février 1880 sur la présidence et le secrétariat du conseil de prud'hommes, Revue critique de législation et de jurisprudence, 29e année, nouvelle série, tome IX, 1880, p. 234-245.
- Auteur(s)
- Testoud (Ch.)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement