Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delaporte (Jean-Baptiste-François). Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte relative à l'état des prisons et à celui des prisonniers, séance du 29 prairial an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.

Auteur(s): Delaporte (Jean-Baptiste-François)
Année de publication: 1798
Thème: 2-6-3-1 — Révolution et Empire. Prisons. Études générales