Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseils de prud'hommes et livrets ouvriers. Enquête au ministère de l'Agriculture et du commerce, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1868, p. 294-306, 335-350, 367-378; 1869, p. 56-63, 78-91, 112-120.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900