Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cavaillez. Des modifications à apporter à la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1911, p. 25-44.
- Auteur(s)
- Cavaillez
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918