Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Planté (Paul). Les mises en jugement de fonctionnaires (article 75 de la Constitution de l'an VIII), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. Toulousaine, 1911, 136 p.
- Auteur(s)
- Planté (Paul)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence