Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalem (Lucien). Des voies de recours contre les délibérations des conseils municipaux (étude critique de législation et de jurisprudence), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 249 p.
- Auteur(s)
- Dalem (Lucien)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative