Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jousselin (Roland). Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de titres de noblesse, Bulletin de l'Association d'entraide de la noblesse française, 1979, 46e année, n° 161, p. 3-8; 1980, 47e année, n° 163, p. 7-15.
- Auteur(s)
- Jousselin (Roland)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative