Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Louis-Lucas (Paul). Aspects nouveaux de la responsabilité pécuniaire des agents publics, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1952, dact., 158 f°.
- Auteur(s)
- Louis-Lucas (Paul)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative