Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maestre (Jean-Claude). La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français, thèse de doctorat, Droit, Alger, 1959; Bibliothèque de Droit public, n° 50, Paris, L. G. D. J., 1962, 354 p.
- Auteur(s)
- Maestre (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative