Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maistre du Chambon (Patrick). La régularité des "provocations policières" : l'évolution de la jurisprudence, Semaine juridique, 1989, I, n° 3422.
- Auteur(s)
- Maistre du Chambon (Patrick)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 9-1-3-4 — Police et libertés