Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Jacques). L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Paris, L. G. D. J., 1957, IV-260 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Jacques)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative