Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nézard (Henry). Le contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique, Paris, Berger-Levrault, 1910, VI-96 p.
- Notes
- Revue générale d'administration, 1909, tome 3, septembre-décembre, p. 129-152, 257-290, 385-402; 1910, tome 1, janvier-avril, p. 5-20.
- Auteur(s)
- Nézard (Henry)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative