Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ramalho (Albert). Contentieux en matière de travaux publics. Jugements préparatoires et interlocutoires, Revue générale d'administration, 1889, tome 3, septembre-décembre, p. 21-27.
- Auteur(s)
- Ramalho (Albert)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative