Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Albert). Du contentieux des domaines nationaux, Revue générale d'administration, 1906, tome 2, mai-août, p. 415-418.
- Auteur(s)
- Roux (Albert)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative