Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trouillas (Claude). La responsabilité des administrations en matière de police, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1943, 191 p.
- Auteur(s)
- Trouillas (Claude)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative