Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La liberté individuelle et le droit de propriété devant les actes du gouvernement [congrégations religieuses], France judiciaire, tome 5, 1880-1881, première partie (Études historiques et juridiques), p. 1-12.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative