Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Drago (Roland). Étude relative aux décisions rendues par le Tribunal administratif de Versailles au cours de l'année judiciaire 1967-1968, Séminaire d'Études sous la direction de R. Drago, Conseil d'État. Études et documents, n° 21, 1968, p. 163-229.
- Auteur(s)
- Drago (Roland)
- Année de publication
- 1968
- Lieu(x)
- Versailles
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques