Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drago (Roland). Étude relative aux décisions rendues par le Tribunal administratif de Versailles au cours de l'année judiciaire 1967-1968, Séminaire d'Études sous la direction de R. Drago, Conseil d'État. Études et documents, n° 21, 1968, p. 163-229.

Auteur(s)
Drago (Roland)
Année de publication
1968
Lieu(x)
Versailles
Thème
5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques