Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Conseil d'État sous le deuxième Empire et la Troisième République, par un ancien membre du Conseil d'État, Le Correspondant, tome 118, 10 mars 1880, p. 846-879.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire