Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aucoc (Léon). Rapport sur le compte général des travaux du Conseil d'État de 1872 à 1877, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 111, 1879, 1er semestre, p. 773-777.
- Auteur(s)
- Aucoc (Léon)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques