Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drago (Roland). Étude relative aux décisions rendues par le Conseil d'État au cours de l'année judiciaire 1965-1966, Séminaire d'études de l'E. N. A. sous la direction de R. Drago, Conseil d'État. Études et documents, n° 20, 1967, p. 145-219.

Auteur(s)
Drago (Roland)
Année de publication
1967
Thème
5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques