Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maffioli. Observations sur quelques articles du projet de loi d'organisation du Conseil d'État, Paris, F. Malteste, 1845, 19 p.
- Auteur(s)
- Maffioli
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872