Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beltramone (A.). L'activité de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques vue à travers ses rapports d'ensemble, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 1964, dact., 287 f°.
- Auteur(s)
- Beltramone (A.)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure