Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benoit (Patrick). La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1967, dact., 294 f°.
- Auteur(s)
- Benoit (Patrick)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure