Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lorrain (A.). Code des comptes de gestion, répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l'apurement des comptes d'exercice des receveurs remplacés, intérimaires et installés en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance et associations syndicales, Paris, Berger-Levrault, 10e éd., 1911, VI-714 p; 11e éd., 1914, VI-562 p.

Auteur(s)
Lorrain (A.)
Année de publication
1911
Thème
3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure