Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lorrain (A.). Code des comptes de gestion, répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l'apurement des comptes d'exercice des receveurs remplacés, intérimaires et installés en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance et associations syndicales, Paris, Berger-Levrault, 10e éd., 1911, VI-714 p; 11e éd., 1914, VI-562 p.
- Auteur(s)
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Lorrain (A.)
- Année de publication
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1911
- Thème
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3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure