Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auger (Bernard). Le Tribunal des conflits sous la Deuxième République, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 204 p.
- Auteur(s)
- Auger (Bernard)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence