Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Tribunal des conflits, Gazette des tribunaux, 13 novembre 1880.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence