Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poisson (A.). Des conflits d'attributions, Paris, Berger-Levrault, 1880, 137 p.
- Auteur(s)
- Poisson (A.)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure