Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hubert (Raymond). De l'immunité de la défense en matière disciplinaire dans le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine; de la forme de l'appel et de l'étendue de la prévention en matière disciplinaire; des devoirs du juge quant à la communication du dossier au justiciable; examen critique de l'arrêt de la cour d'Aix du 26 juillet 1911, Paris, V. Giard et E. Brière, s. d., 133 p.

Auteur(s)
Hubert (Raymond)
Année de publication
1911
Thème
3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales