Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonnecase (Julien). Droit pénal et droit disciplinaire. Le Conseil de l'Université, juridiction disciplinaire. Simples observations, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 57, 1933, p. 161-177.

Auteur(s)
Bonnecase (Julien)
Année de publication
1933
Thème
3-15-5-4 — Juridictions universitaires