Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnecase (Julien). Droit pénal et droit disciplinaire. Le Conseil de l'Université, juridiction disciplinaire. Simples observations, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 57, 1933, p. 161-177.
- Auteur(s)
- Bonnecase (Julien)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-15-5-4 — Juridictions universitaires