Bole (Jean-Baptiste). À Messieurs les députés de la France. Réclamation du droit d'appel devant les cours de justice contre le Conseil de l'Université, Paris, Impr. E. Duverger, 1831, 41 p. Bonnecase (Julien). Droit pénal et droit disciplinaire. Le Conseil de l'Université, juridiction disciplinaire. Simples observations, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 57, 1933, p. 161-177. H Caron (Jean-Claude). Maintenir l'ordre dans les collèges et les lycées : théories et pratiques disciplinaires dans l'enseignement secondaire français (1815-1870), in Bardet (Jean-Pierre), Luc (Jean-Noël), Robin-Romero (Isabelle), Rollet (Catherine) (dir.), Lorsque l'enfant grandit : entre dépendance et autonomie, Paris, Presses de l'Université de Paris-Sorbonne, 2003, p. 605-617. Compayré (Georges). Des juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Paris, A. Rousseau, 1899, VIII-263 p. Crouzil (Lucien). Les recours en cassation contre les décisions des juridictions universitaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, 69e année, nouvelle série, tome 49, 1929, p. 423-436. Gobron (Louis). De la nécessité d'étendre la réhabilitation aux peines disciplinaires prononcées par les conseils de l'instruction publique, Revue générale d'administration, 1897, tome 2, mai-août, p. 385-401. Lefas (A.). Commentaire de la loi du 17 juillet 1908 sur le relèvement des interdictions, exclusions et suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 27e année, 1908, p. 389-403. Lefas (Alexandre). Proposition de loi sur la réhabilitation en matière d'interdiction ou d'exclusion prononcée par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique... présentée par MM. Alexandre Lefas, Édouard Aynard... [22 mars 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 4 p. Maître (L.). Une procédure universitaire au collège de Nantes, Annales de Bretagne, 1906-1907, tome XXII, p. 224-238. Moyrand (Alain). Travaux multiples de droit public [dont juridiction universitaire], thèse de doctorat, Droit public, Rouen, 1987, dact. Paysant (André). Le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement supérieur, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1966, p. 287-298, 331-349. Rendu (Louis-Ambroise-Marie-Modeste, baron). De l'Université de France et de sa juridiction disciplinaire, Paris, L. Hachette, 1847, 120 p. Reverchon (Émile). Juridiction disciplinaire des conseils académiques, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 80-88. Rousseau (Charles). Le Conseil supérieur de l'Instruction publique, Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome 14, 1935, Rennes, p. 269-300. Sauvageot (Frédéric). Réflexions sur le degré de juridictionnalisation des instances disciplinaires universitaires, Revue française de droit administratif, 2002, n° 5, septembre-octobre, p. 968-981. Toulemonde (Bernard). Les libertés et franchises universitaires en France, thèse de 3e cycle, Droit, Lille 2, 1971, dact., 791 f°. Trotabas (Louis). Adieu au Conseil supérieur de l'éducation nationale "statuant en matière contentieuse et disciplinaire", Dalloz-Sirey, 1965, Chronique IV, p. 25-30. Trotabas (Louis). La création de nouveaux ordres de juridiction et les attributions des conseils de l'enseignement, in Études juridiques offertes à Léon Julliot de la Morandière par ses élèves et amis, Paris, Dalloz, 1964, p. 583-592. Van den Meerschaut (Paul). Des juridictions universitaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1903, 152 p. Vedel (Georges). Réflexions sur la justice universitaire, in Mélanges offerts à M. le Doyen Louis Trotabas, Paris, L. G. D. J., 1970, p. 559-570.