Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bole (Jean-Baptiste). À Messieurs les députés de la France. Réclamation du droit d'appel devant les cours de justice contre le Conseil de l'Université, Paris, Impr. E. Duverger, 1831, 41 p.
- Auteur(s)
- Bole (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 3-15-5-4 — Juridictions universitaires