Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crouzil (Lucien). Les recours en cassation contre les décisions des juridictions universitaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, 69e année, nouvelle série, tome 49, 1929, p. 423-436.
- Auteur(s)
- Crouzil (Lucien)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-15-5-4 — Juridictions universitaires