Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefas (A.). Commentaire de la loi du 17 juillet 1908 sur le relèvement des interdictions, exclusions et suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 27e année, 1908, p. 389-403.

Auteur(s)
Lefas (A.)
Année de publication
1908
Thème
3-15-5-4 — Juridictions universitaires