Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). Juridiction disciplinaire des conseils académiques, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 80-88.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-15-5-4 — Juridictions universitaires