Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Projet de Code de justice militaire. Exposé des motifs. Proposition de loi, Le Droit, 4, 5 mars 1857.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914