Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petiet (Auguste-Louis, général). Observations présentées par le général baron Petiet, député au Corps législatif, à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, Imprimerie Claye, 1857, 8 p.
- Auteur(s)
- Petiet (Auguste-Louis, général)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914