Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vaillant (Jean-Baptiste-Philibert). Instructions du 22 juillet 1857 relatives à l'exécution du Code de justice militaire de 1857.
- Auteur(s)
- Vaillant (Jean-Baptiste-Philibert)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914