Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avril (Pierre), Gicquel (Jean). Le Conseil constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1992, 158 p; 2e éd., 1993, 156 p; 3e éd., 1995, 159 p; 4e éd., 1998, 156 p.
- Auteur(s)
- Avril (Pierre), Gicquel (Jean)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats