Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvier (Vincent). La notion de juridiction constitutionnelle, Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 119-129.
- Auteur(s)
- Bouvier (Vincent)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats