Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, n° 13, Paris, P. U. F., 1980, 216 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats