Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Drago (Guillaume). L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1989, dact; Paris, Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1991, 403 p.
- Auteur(s)
- Drago (Guillaume)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure