Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubigny (Charles d'). éd. Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation, Paris, Impr. Impériale, 1861-1867, 3 vol.
- Auteur(s)
- Aubigny (Charles d')
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 3-18-1-1 — Justice dans les colonies. Législation et manuels