Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). Les suspensions, interruptions et prolongations de droit commun et la législation de la guerre en matière de délais, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 65-82.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice