Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Juges de paix. Décision. Demandes en cassation. Commentaire de la loi du 23 décembre 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 11-13.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice