Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemaître (Frédéric). Prescriptions, péremptions et délais. Commentaire des décrets des 10 août et 15 décembre 1914, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 5-17.
- Auteur(s)
- Lemaître (Frédéric)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice