Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroy (Maxime). Le moratorium judiciaire en justice de paix, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 133-141.
- Auteur(s)
- Leroy (Maxime)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice