Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Playoust (André). La liquidation du moratorium, la loi et le décret des 27 et 28 décembre 1920, thèse de doctorat, Droit, Tourcoing, Impr. Debisschop, 1922, 140 p.
- Auteur(s)
- Playoust (André)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice