Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Des conséquences de la déclaration de l'état de siège en matière criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 141-162.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice